1/ Identification et coordonnées de l’office notarial

CASTIGLIONE NOTAIRES est le sigle de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin d’ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ”dont le siège est à Paris (1er arrondissement), 10 rue de Castiglione.

Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 300 513 157.

N° d’identification intracommunautaire :
TVA : FR 46 300 513 157.

Téléphone : 01 44 58 6000
E.mail : castiglione@paris.notaires.fr
Site web : www.castiglione-notaires.fr.

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Les notaires exerçant au sein de l’office sont :

Notaires associés : Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin d’ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER.

Notaires salariés : Gilles CHARDON, Marion LEBRUN et Xavier SOUDÉ.

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 200 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

4/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

5/ Litige 

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet http://mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (ART L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation)

Vous pouvez également écrire au médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer.

LE MEDIATEUR DU NOTARIAT
60, Boulevard de la TOUR-MAUBOURG
75007 PARIS

Tél : 01 44 90 30 28
Fax : 01 44 90 30 30

mediateurdunotariat@notaires.fr

6/ Protection des données à caractère personnelle

L’office notarial dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.

Pour la réalisation de la finalité précitée, les données des parties sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :

– les partenaires légalement habilités tels que les services de la publicité foncière de la DGFIP,

– les offices notariaux participant à l’acte,

– les établissements financiers concernés,

– les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales.

Pour les actes relatifs aux mutations d’immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013, les informations relatives à l’acte, au bien qui en est l’objet, aux montants de la transaction, des taxes, frais et commissions seront transmises au Conseil supérieur du notariat ou à son délégataire pour être transcrites dans une base de données immobilières.

En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification aux données les concernant auprès du correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office à : cil@notaires.fr.

7/ Information de l’utilisateur: droit d’auteur

L’utilisation des données et informations du site CASTIGLIONE NOTAIRES n’est autorisée qu’à titre purement informatif pour un usage privé et personnel.

Les logos, photographies et illustrations présents sur ce site sont la propriété exclusive, notamment intellectuelle, de CASTIGLIONE NOTAIRES.

Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins, même partielle, sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à l’office notarial au 10 rue de Castiglione 75001 PARIS.

8/ Liens

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9/ Conception du site internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédée de l’obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l’agrément portant le numéro 75197190927130.

Création: Sylvie Tardat 
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